Conditions Générales d’Utilisation
Directeur de publication
Pharmacie de la Louviere
Nom et prénom de titulaire : Beaufils Jean-Sylvain
Numéro Inscription à l’ordre des pharmaciens du titulaire : 10100183903
Numéro Siret : 80984919300010
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR37809849193
Conception & Développement
PHARMONWEB - LAGENCEDEPUB.COM
SARL au capital de 7 622,45 €
RCS Reims
Siège social :
21, rue de Baconnes - 51430 - BEZANNESMail : info[at]pharmonweb.com
SIRET : 407 930 908 00014
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix Tourcoing
Siège social :
2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.N° TVA : FR 22 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
APE : 6202A
Accès au site
L'accès au site est gratuit.
Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. Le site est soumis à la loi française.
Propriété du site/Protection
La présentation du site et tous les éléments qu'il contient (notamment les textes, publications, images, photographies et éléments graphiques ou cartographiques) sont la propriété exclusive de la pharmacie ou de tiers l'ayant expressément autorisé à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur le copyright.
Toute reproduction, représentation ou diffusion intégrale ou partielle du contenu du site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la pharmacie à solliciter par courrier auprès du directeur de la publication. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Par dérogation, la reproduction d'éléments du site à usage strictement personnel et privé est autorisée.
Contenu du site
Le contenu de ce site est strictement informatif et n'a aucune valeur contractuelle. Il peut faire l'objet de modifications, de corrections et de mises à jour à tout moment et sans préavis de la part de la pharmacie.
La pharmacie décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient la cause, l'origine ou la nature, subis à raison :
- soit de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site,
- soit de l'utilisation des informations contenues dans le site par ses visiteurs ou par tout tiers, laquelle relève de leur seule responsabilité.
Images des produits : photos non contractuelles.
Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
PHARMONWEB - Service Communication
21, rue de Baconnes 51430 BEZANNES
Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la pharmacie, à solliciter par courrier auprès du directeur de la publication. La responsabilité de la pharmacie ne pourra être engagée par la présence d'un lien hypertexte, même autorisé, vers son site.
Les liens hypertextes vers des sites extérieurs figurant dans le site sont donnés à titre informatif et ne pourront engager la responsabilité de la pharmacie.
PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site ADRESSE DU SITE afin de collecter les données d’un patient.
OBJECTIFS
Le recueil d’information permet au pharmacien d’avoir suffisamment d’informations sur le patient pour répondre à ses attentes.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le recueil de données sur un patient se veut toujours limité et proportionné au vue de leur future utilisation au moment de la récupération (article 4 RGPD). L’inscription à la newsletter pour recevoir des actualités et promotions de la pharmacie avec la récupération uniquement de l’adresse mail. L’inscription au site pour la réservation d’ordonnance et la réservation en ligne de parapharmacie et de médicament sans ordonnance avec la récupération de données personnelles.LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.8 ET ART.9 DU RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour toutes les inscriptions citées précédemment. De plus, chaque recueil de données se veut limité et proportionné au vue de leur utilisation.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données recueillies lors de l’inscription à la newsletter sont conservées le temps de leur utilisation par le pharmacien.
Les données recueillies lors d’inscription au site sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière utilisation par le pharmacien. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont archivées pour une période de 15 ans.
DROITS DES PERSONNES (ART.14 À 18 DU RGPD)
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de suppression, de limitation des traitements, de portabilité des données et d’oubli (les données ne sont pas conservées indéfinitivement). Chaque demande d’accès, de rectification ou de suppression nécessite l’envoi d’une copie de la carte d’identité pour vérification en plus de la demande écrite.
Cette demande peut se faire par mail à l’adresse info@pharmonweb.fr ou bien par courrier à l’adresse :
Pharmonweb - 21 rue de baconnes 51430 BEZANNESLe délai de traitement des demandes est de maximum de 8 jours et de minimum de 2 jours. Si les informations remontent à plus de 5 ans, le délai maximal est porté à 1 mois.
SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 29 DU RGPD)
Conformément à la législation des sites internets de pharmacie, les données à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur sécurisé. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de Pharmonweb ont accès aux informations recueillies sur le site de la pharmacie.
ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 30 ET ART. 31 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Pharmonweb notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. Enfin, le cas échéant, le patient sera informé de la nature de la violation ainsi que sa portée et les moyens mis en œuvre pour résoudre l’incident.
Crédits
Les photos et illustrations du site sont issues de la banque d'images Shutterstock dont la licence d'utilisation est détenue par LAGENCEDEPUB.COM - PHARMONWEB.
